Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : De&Ka1
Localisation : Terrebonne, Québec
Contact : [email protected]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et toute personne physique ou morale effectuant un achat via notre site internet.
3. Produits, services et disponibilité
3.1 Produits et services
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits/services de manière claire et précise.
3.2 Disponibilité
Nos produits/services sont offerts sous réserve des stocks disponibles.
Une fois le quota atteint, la vente se bloque automatiquement.
Vous pourriez toujours nous envoyer un message courriel pour vous en assurer. Il nous fera plaisir de vous y répondre.
4. Prix
4.1 Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire.
4.2 Les frais autres services connexes seront clairement spécifiés au moment de la commande si necessaire
4.3 Notre entrreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes confirmées avant une modification tarifaire ne seront pas affectées.
5. Commandes
5.1 Toute commande passée implique l'acceptation complète des présentes CGV.
5.2 Une confirmation de commande sera envoyée par courriel au client.
5.3 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de fraude ou de défaut de paiement.
5.4 Une pièce d’identité pourrait être requise le jour de l’évènement. Assurez-vous d’en avoir une sur vous.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte de crédit/débit uniquement.
7. Responsabilité et politique de remboursement
7.1 Responsabilité : En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), nos obligations contractuelles pourront être suspendues ou limitées.
7.2 Politique de remboursement : Aucun billet acheté ne pourra pas être remboursé sauf pour cas de force majeure : salle non disponible pour dégâts de toutes natures hors de notre contrôle, pandémie interdisant un quelconque rassemblement comme lors de la Covid-19. Les frais de service de la transaction de remboursement seront à la charge du client.
8. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de la ville de Montréal.
13. Acceptation des CGV
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.